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Conditions Générales d'Utilisation

  1. Préambule

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web "Le site de démo de genaitrix" (ci-après "le Site") et des services associés (ci-après "les Services"). En accédant au Site et en utilisant les Services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site et les Services.

  2. Définitions
    • Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Site et les Services.
    • Compte : Espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site.
    • Contenu : Toute information, texte, image, vidéo, ou autre contenu stocké, échangé ou publié sur le Site par les Utilisateurs.
    • Services : Services en ligne permettant aux Utilisateurs de gérer et partager du Contenu.
    • Éditeur du Site : Désigne l'entité responsable de la création, de la publication et de la mise à jour du contenu du Site. L'éditeur du Site est Arnaud De Rette, dont le siège social est situé à Paris 12e FRANCE.
    • Hébergeur des infrastructures : Désigne l'entité responsable de la fourniture et de la maintenance des serveurs et des infrastructures techniques sur lesquels le Site est hébergé. L'hébergeur des infrastructures est o2switch SASU, dont le siège social est situé à Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand FRANCE.
  3. Accès au Site et aux Services

    L'accès au Site et aux Services est gratuit, sauf indication contraire. L'Utilisateur doit créer un Compte pour accéder à certains Services du Site. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son Compte.

  4. Utilisation du Site et des Services

    L'Utilisateur s'engage à respecter les règles de bonne conduite sur le Site et en particulier sur le forum et dans les commentaires. Il est interdit de publier des Contenus :

    • Contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
    • Violents, diffamatoires, racistes, xénophobes, homophobes, ou discriminatoires.
    • Portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle.
    • Constituant une publicité ou une promotion non sollicitée.

    En cas de dysfonctionnement, de litige ou de réclamation, les utilisateurs doivent s'adresser à l'Éditeur du Site qui traitera ou transmettra en fonction de la nature du problème rencontré.

  5. Responsabilités

    L'Éditeur du Site s'efforce de maintenir le Site et les Services accessibles et opérationnels. Cependant, l'Éditeur du Site ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption.

    L'Éditeur du Site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation du Site et des Services.

    L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie sur le Site. L'Éditeur du Site se réserve le droit de supprimer tout Contenu non conforme aux présentes CGU et de bannir temporairement ou définitivement du Site tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

  6. Propriété Intellectuelle

    Le Site et les Services, ainsi que tous les éléments qui les composent (textes, images, vidéos, logiciels, etc.), sont la propriété exclusive de l'Éditeur du Site ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

    L'Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus publiés sur le Site. En publiant un Contenu, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur du Site une licence non exclusive, gratuite, et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, et diffuser ce Contenu sur le Site et les Services.

  7. Données Personnelles

    Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du Site et des Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.

  8. Modification des CGU

    L'Éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par tout moyen approprié. L'utilisation continue du Site et des Services après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

  9. Droit Applicable et Juridiction

    Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).

  10. Contact

    Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur du Site ici : Contacter le support.


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